Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre cherubabies et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet ou par tout autre canal de vente

En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Cherubabies
Adresse : 4 rue de l'espérance 95800 Cergy
Email : cherubabies7@gmail.com
Téléphone :
Numéro SIRET/TVA :

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via cherubabies.com ou tout autre moyen de communication, sauf accord écrit spécifique. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable, sauf acceptation expresse et écrite.

3. Produits et services

Descriptions : Nous mettons tout en œuvre pour fournir des descriptions et des images précises des produits et services proposés. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (couleurs, tailles, etc.).
Disponibilité : Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous informerons et proposerons une solution (remboursement ou remplacement).

4. Commandes

Validation : Toute commande n’est définitive qu’après réception de votre paiement et confirmation par email.
Modification ou annulation : Les commandes peuvent être modifiées ou annulées avant expédition, sous réserve de notre approbation.
Refus : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou pour tout autre motif légitime.

5. Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire (hors frais de livraison).
Paiement : Le paiement peut s’effectuer via carte bancaire
Sécurité des paiements : Vos paiements sont sécurisés grâce à Shopify payements .
Défaut de paiement : En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Livraison

Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. Nous ne serons pas tenus responsables des retards hors de notre contrôle.
Frais de livraison : Les frais sont précisés lors de la commande.
Transfert de risques : Les risques liés aux produits vous sont transférés dès leur réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Conditions : Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la preuve d’achat.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client
Remboursement : Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué sous 7 jours via le mode de paiement initial.

8. Garanties et responsabilité

Garantie légale : Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat ou d’une usure normale.
Responsabilité : Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou en cas de force majeure.

9. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur sur la protection des données.

10. Litiges et droit applicable

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit national.
Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant d’engager une procédure judiciaire.
Tribunaux compétents : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cergy .